Taxe Professionnelle : quel avenir ?

Bonjour,

Du coup, ce message ne va plus paraître d'actualité mais le fait que j'ai retrouvé un blog que j'avais commencé, il y a trois mois, me permet de le poursuivre et de revenir sur des informations que je souhaitais évoquer...



Le Président de la République a annoncé le 5 février 2009 la suppression de la taxe professionnelle (TP). Je ne vais pas refaire un cours pour rappeler ce qu'est la taxe professionnelle... je vous laisse le soin de lire en détail notre ami Wikipedia qui en parle très bien...

En dehors du nouveau cadeau aux patrons que fait Notre Président, l'important est de savoir que la TP est une taxe perçue par les collectivités locales (communes, conseils généraux et régionaux), les chambres consulaires (CCI, CdMA,...) et établissements publics de coopération intercommunale - EPCI - à fiscalité propre (communautés de communes, d'agglo, urbaines).

Il faut également savoir que l'ensemble des acteurs (politiques, économiques,...) s'accordent à dire que la TP mérite d'être réformée car elle a, entre autres, un effet contre-productif.

L'annonce de sa suppression a fait l'effet d'une bombe pile au moment où les collectivités préparent leurs budgets (un hasard...).

En dehors des effets budgétaires, qui sont légitimes, mon interrogation se porte sur son remplacement...

En effet, même si Notre Premier Ministre a annoncé qu'elle serait intégralement compensée et que les ressources ne diminueront pas, il est IMPORTANT, voire FONDAMENTAL que le lien Entreprises & Territoires soit conservé !

Sinon ?

Ben sinon, les collectivités et en particulier les communautés de communes financées principalement par la TP n'auront plus intérêt à développer des surfaces de terrains à commercialiser auprès des entreprises (les fameuses ZONES D'ACTIVITES), si ce n'est par souci social de création d'emploi. Puisque jusqu'à présent parvenir à maintenir et/ou attirer des entreprises sur son territoire permettait d'accroître les revenus de la collectivité et de maintenir et développer de nouveaux services à la population...

Par delà ce constat, remplacer la TP par la taxe carbone est absurde... Par qui serait-elle perçue ? Les collectivités en direct ? Cela reviendrait à attirer des entreprises polluantes sur son territoire... Et les éoliennes et autres sites photovoltaïques pour lesquels les collectivités ont été intéressées principalement par le revenu de TP que cela générait ? On stoppe tout !

Perçue par l'Etat, qui la redistribuerait, aurait pour effet de rendre les CT dépendantes de l'Etat (qui sera la plus gentille pour avoir de la taxe carbone ?).

De plus, annoncer la suppression de la TP "pour freiner les délocalisations" n'aura, à mon avis pas beaucoup d'effet. Les délocalisations sont principalement dû au (faible) coût de la main d'oeuvre dans certains pays... Une entreprise ne s'implante pas sur tel ou tel territoire pour le taux de TP (elle regarde aussi la situation géographique, les services à l'entreprise, aux salariés (population),...)

Bref, tout ça pour dire qu'un sacré pavé a été jeté dans la mare et que rien n'a été annoncé concrètement pour remplacer cette suppression. Attendons les conclusions du comité Balladur pour la réforme des collectivités territoriales. Nous en saurons sans doute davantage. Mais d'ici là, beaucoup d'élus freinent les projets. Ce qui est de bon ton en cette période...

Profitez des crêches communales, intercommunales, des cinémas, des piscines tant qu'il est encore temps !

Bises.